Mentions légales

Conditions générales d’utilisation et de vente

Les règles d’utilisation de PlumeBac et d’achat du Pass bac de français.

Dernière mise à jour : 18 novembre 2026

Le Pass n’est pas encore en vente. Ces conditions s’appliqueront à son ouverture.

1. Langue et champ d’application

La version française fait foi.

Les présentes conditions s’appliquent à toute utilisation de plumebac.fr et à tout achat effectué sur le site. En utilisant les outils gratuits, vous les acceptez ; l’achat du Pass suppose leur acceptation avant le paiement.

PlumeBac s’adresse aux lycéens et à leurs parents. Les outils gratuits peuvent être utilisés par les élèves ; avant 15 ans, l’accord d’un parent ou du représentant légal est nécessaire pour le traitement des données (copie, photo ou voix envoyées pour la correction). Le Pass est acheté par un parent ou un adulte (personne majeure).

2. Qui sommes-nous

Service fourni par Mailys Silva Beaumont (EI), entrepreneur individuel, SIRET 939 550 778 00012, 11 rue Théophile Gautier, 74600 Annecy, France, [email protected] (voir les Mentions légales). PlumeBac est indépendant : il n’est ni affilié à, ni approuvé par le ministère de l’Éducation nationale.

3. Le service

PlumeBac propose un entraînement en ligne au bac de français :

  • Gratuit : les fiches œuvres, les méthodes, la banque de sujets et trois corrections (écrit, oral ou entretien) par période de 30 jours.
  • Payant : le Pass bac de français, qui donne 40 corrections écrites, 15 corrections orales et 15 entretiens, valables jusqu’au 15 juillet 2027.

Le Pass est un achat unique. Ce n’est pas un abonnement et il n’est jamais renouvelé automatiquement.

4. Pas de compte, code de récupération

PlumeBac n’a pas de compte utilisateur. À l’achat du Pass, vous recevez un code de récupération, également conservé dans votre navigateur. Toute personne qui détient le code peut utiliser le Pass : gardez-le confidentiel. Il permet de restaurer le Pass sur un autre appareil ou après l’effacement des données de votre navigateur. Nous vous l’envoyons aussi par email à l’achat, et vous pouvez le faire renvoyer depuis la page de restauration avec l’adresse email utilisée au paiement. Nous ne pouvons pas le réafficher à l’écran. Un Pass est réservé à une seule personne.

5. Scores et retours générés par IA

Tout score ou estimation affiché sur PlumeBac est indicatif. Ce n’est pas un résultat officiel et il peut différer de votre résultat réel au bac de français.

Les corrections des copies écrites, orales et des entretiens sont produites par un système d’intelligence artificielle (Google Gemini). Elles peuvent comporter des erreurs, des omissions ou des conseils inadaptés. Utilisez-les comme aide à l’étude et ne les considérez pas comme l’avis d’un examinateur.

PlumeBac n’est pas un système d’évaluation officiel et ne produit aucune décision concernant l’accès à une formation ou à un examen.

Nous ne garantissons aucun résultat à l’examen.

6. Prix, taxes et paiement

Le Pass bac de français coûte 19,90 € TTC (paiement unique), toutes taxes applicables comprises, comme indiqué avant le paiement. Le paiement est traité par Stripe.

Nous ne voyons ni ne conservons vos données de carte.

7. Droit de rétractation

Le Pass vous est vendu par Stripe, qui agit en tant que marchand officiel (revendeur). Votre droit légal de rétractation pour les contrats à distance est géré par Stripe selon ses conditions de vente affichées lors du paiement.

Indépendamment de ce droit légal, notre Politique de remboursement s’applique. Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité du contenu numérique (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) ; la présente clause ne les affecte pas.

8. Remboursement

Nos règles de remboursement figurent dans la Politique de remboursement, qui fait partie des présentes conditions.

9. Accès, durée et prérequis techniques

Le Pass est valable jusqu’au 15 juillet 2027 et comprend les corrections indiquées ci-dessus. Une correction n’est décomptée que si elle aboutit. Les corrections non utilisées expirent avec le Pass. Il vous faut un navigateur récent, une connexion internet et, pour l’oral, un micro en état de marche.

10. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

  • partager votre Pass ou votre code de récupération, ni revendre l’accès ;
  • copier, aspirer, collecter ou republier le contenu, ni constituer à partir de lui une base de données concurrente ;
  • tenter de manipuler, détourner ou abuser l’IA ;
  • téléverser des contenus illicites, la voix d’une autre personne sans son accord, ou des enregistrements contenant des données personnelles de tiers ;
  • attaquer, surcharger ou chercher à contourner la sécurité du service.

11. Propriété intellectuelle

Voir les Mentions légales. Vous recevez un droit personnel, non exclusif et non transmissible d’utiliser le contenu pour votre propre étude pendant votre période d’accès. Vous conservez vos droits sur vos réponses et enregistrements et nous accordez la licence nécessaire pour les traiter afin de fournir le service, comme décrit dans la Politique de confidentialité.

12. Responsabilité

Nous répondons, dans les conditions de la loi, des dommages causés par notre faute. Aucune stipulation des présentes n’exclut ni ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel, de dol ou de faute lourde, ni les droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur.

Sous cette réserve et dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, du résultat de votre examen, ni du contenu de sites tiers.

13. Suspension et fin

Nous pouvons suspendre ou révoquer un Pass après un manquement à l’article 10, après vous en avoir informé lorsque c’est possible. En cas de manquement grave ou répété, et sauf disposition légale contraire, aucun remboursement n’est dû pour la période restante ; vous pouvez auparavant présenter vos observations en écrivant à [email protected].

14. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions, par exemple lorsque le service ou la loi évolue. La version en vigueur lors de l’achat s’applique à cet achat.

15. Réclamations et médiation de la consommation

Écrivez d’abord à [email protected]. Nous visons une réponse sous quelques jours ouvrés.

Si vous êtes consommateur : conformément aux dispositions du Code de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Tél. : 01 89 47 00 14. Courriel : [email protected]. Site internet : cm2c.net/declarer-un-litige.php.

16. Droit applicable et juridictions

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Si vous êtes consommateur, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de protection des consommateurs du pays où vous résidez.

17. Contact

Mailys Silva Beaumont (EI), 11 rue Théophile Gautier, 74600 Annecy, France, [email protected].